Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00912
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00912
C4 N° RG 24/00912 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME2H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre LACROIX Me Luisa TABOUZI-JANOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00912
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00912
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZVV JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] dûment représenté par son syndic de copropriété la Société FONCI
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00912
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [Y], [S] C/ S.A.R.L. SMA [Localité 5] agissant par son gérant N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOJR n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au T
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00912
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00912
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 octobre 2024 Numéro RG : 24/00912 N° Minute: Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audien
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00912
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYMY Minute : 24/01073 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE Représentant : Me Samira MAH
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00912
CA Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00912
Ordonnance N°868 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK54 J.L.D. NIMES 01 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00912
CA Caen, 2 oct. 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00912 - Affaire Monsieur [Z] [E] Représenté par Me [O], avocat au barreau de LISIEUX, Assisté de Me [V], avocat au barreau de PARIS C/ S.C.I. LA MILLETIERE S.A
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00912
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .......
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00912
CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00912 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHD Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° F23/00039 Monsieur [M] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00912
CA Toulouse, 9 sept. 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/915 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 09 septembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 20
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00912
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00912
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3ZS DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFF
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00912
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00912
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/00912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GOL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00912
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLC2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine POUILLE-GROULEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [G] épouse [Z
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00912
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 24/00912
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR OMISSION DE STATUER N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POIW [X] C/ Groupement GIE 'BUREAU COMMUN DES HUISSIERS DE LA LOIRE' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 01 Juin 2021 R
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00912
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/912 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5R Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00912
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [S], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00912
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXQ N° de Minute : 898 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] né le 03 Septembre 1998 à [Localité 3] (CONGO)
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00912
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPP joint au dossier S.A.R.L. ALDI MARCHE ABLIS prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social Représentant : Me Gilles SOREL, Plaidant/Postulant
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00912
CA Pau, 25 mars 2024, RG 24/00912
N°24/1046 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles