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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01276

    TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/01276

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFTZ CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble 10 BIS RUE POIRIER 94160 SAINT MANDE C/ S.C.I. MESNIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

    Lire la décision → Vérifier la source 672a796a24bc8aec0d84280e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01276

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/933 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELAS CABINET LEXIA Me Valérie MONPLAISIR COPIE délivrée le 04/11/2024 au service expertise Rendue le QU

    Lire la décision → Vérifier la source 672919dc6e829c6d6ab21904
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01276

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01276

    N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA3O MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA3O NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d33bace64ddb46ba99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01276

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/01276

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01276 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYLB du 08 Octobre 2024 M.I 24/01053 N° de minute affaire : [K] [H] épouse [B] c/ E.U.R.L. TONSO Grosse délivrée à Me Pascal PIGNARRE Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9eef1d01e3c86f45dbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01276

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01276

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMUB AFFAIRE : S.C.I. STECA C/ S.A.S.U. SPICY & THE CITY, [F] [U], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 670575e91296b51ba2b1c950
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01276

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5P SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SAHAEL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c543a94e1874b4def856
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01276

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01276

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/01276 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875e1a1d53480155095ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01276

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWX N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FARGEPALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [S] et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c959b56f16fd33ac969
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01276

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01276

    N° RC 24/01276 Minute n° 24/526 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur X, se disant [O] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413af5112d8edd057dc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01276

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01276

    Dossier N° RG 24/01276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01276

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ada9b56f16fd33df76e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01276

    TJ Lille, 12 juin 2024, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHO - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4060abaaac0911ec6eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01276

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 24/01276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01276 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGWD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41849deb7110df9f640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01276

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5M N° de MINUTE : 24/00348 S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°441 339 389 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838b67b6231d697cead5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01276

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3V ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8542439575e2f7b406

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1