Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00827
TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00827
DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00827 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZVS Code NAC : 30B S.C.I. [G]-[R] prise en la personne de son représentant légal Mme [L] [G], gérante C/ Société LIXXBAIL S.A.S. IP RENOV CREANCIER INSCRIT: Société LIXXBAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00850
TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00850
DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00850 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3DT Code NAC : 72A S.A.S. WACANO agissant pour le compte de la Chambre du Commerce et d’industrie de [Localité 6] C/ S.A.S. K NEGOCE INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00369
TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00369
DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLU Code NAC : 30B Société BMCE BRASSERIE MODERNE DE [Localité 3] [Localité 4] C/ S.A.S. HENKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00843
TJ Pontoise, 8 nov. 2024, RG 24/00843
DU 08 Novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00843 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YA Code NAC : 70C DEPARTEMENT DU VAL D'OISE C/ Monsieur [Z] [L] Monsieur [Y] [M] Madame [F] [D] Monsieur [G] [A] Madame [I] [A] Madame [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00677
TJ Pontoise, 8 nov. 2024, RG 24/00677
DU 8 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00677 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2S6 Code NAC : 30B S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 C/ S.A.S. DAPYM CREANCIERS INSCRITS: SA BAIL ACTEA SA BAIL ACTEA SA BNP PARIBAS LEASE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00919
TJ Pontoise, 8 nov. 2024, RG 24/00919
DU 08 Novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00919 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAIM Code NAC : 70C S.C.I. FIREF (FRANCE) C/ Monsieur [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00707
TJ Pontoise, 8 nov. 2024, RG 24/00707
DU 08 Novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3DR Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00739
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00739
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2HG Code NAC : 54C S.A.S. S2E 77 C/ SCCV RESIDENCE LA CHATAIGNERAIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00783
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00783
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ7V Code NAC : 30B Société PRODICO, société à responsabilité limitée à associé unique C/ S.A.R.L. MYAA SOINS & BEAUTE Monsieur [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00900
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00900
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2CB Code NAC : 30B S.A.S. DEBOLOGIS C/ Monsieur [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00590
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00590
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2B3 Code NAC : 30B S.C.I. TOMACHLO représentée par son gérant Mme [E] [V] C/ Monsieur [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00507
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00507
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXFE Code NAC : 54G Monsieur [K] [V] [P] Madame [G] [B] [P] C/ Monsieur [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D’INJO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00650
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00650
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00650 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ7U Code NAC : 72C SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la [Adresse 5] immeuble sis [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet S.G.A. SAS C/ Monsieur [I] [T] [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00493
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00493
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUGZ Code NAC : 30B S.A.S. CHOUMALO C/ S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE INTERNATIONAL ET D’AS SISTANCE EN INVESTISSEMENT SENIAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00716
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00716
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N22D Code NAC : 50Z S.A.S.U. ROUSSEAU [Localité 3] C/ Monsieur [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02108
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02091
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02107
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02106
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02069
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles