Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02321

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I35M Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 Association REVIVRE C/ [M] [L] [K] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8afe114ae30c3a71e939
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02321

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02321 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe08af5341ca999accfa0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02321

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02321 N° Portalis 352J-W-B7H-C25MT DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS [J] [V] [P] [V] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Hanna AZOU

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2951c3411ff34535bc9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02321

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02321

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02321 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKKA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e171e198c2b66c435b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02321

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02321 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAM5 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] [V] né le 16 Juin 1993 à [Localité 3] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412ff5112d8edd057bfa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02321

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02321

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KZ Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb062ce03d424c6a653
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02321

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02321 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4U4 Minute n° 24/321 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661043f3c9ea95b316fe300f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles