Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02637 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02637

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02637

    N° RG 24/02637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S1 N° RG 24/02637 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBV Minute n°24/

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cde2ce70fb065c28e24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02637

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOO2 N° de Minute : 24/2542 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [P] [M] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1ae6d8b1985f4603d54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02637

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02637

    Dossier N° RG 24/02637 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02637 Nous, Claire E

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8e0b098d256e1001efe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02637

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Madame [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HFK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482906f0b67e439244739
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02637

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDVC DESISTEMENT DU : 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [F], demeurant [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb98523308db0e5f19de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02637

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBFC Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société ELORIAN, SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee02d7288dcb2a00dceb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02637

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02637 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5N4 Minute n° 24/382 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e1c91e3bdd7a88e482

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1