Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02637
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/02637
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 SM/MD N° RG 24/02637 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPWA 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [H] [N] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02637
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 24/02637
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYF Jugement du 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02637
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 24/02637
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [F] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DU VAR MINUTE N° 26/ Du 30 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02637 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2MI Par jugement de la 3ème Cha
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ca other ca_colmar n° 24/02637
CA Colmar, 25 mars 2026, RG 24/02637
MINUTE N° 123/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Noémie BRUNNER Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2026 Numéro d'inscrip
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02637
TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/02637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02637 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHHL AFFAIRE : [H] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Eric RIVOIRE Me Géraldine MERLE Rendu pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02637
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/02637
N° RG 24/02637 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6KO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/02637 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6KO NAC : 50G Jugement rendu l
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/02637
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/02637
JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02637 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E77V / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02637
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/02637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/02637 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGCT Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S.U. IZIMMO C/ S.C. SCCV HPL CORNAVAN le: EXECUTOIRE + COPIE Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS - 1442
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ca other ca_versailles n° 24/02637
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02637 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSH AFFAIRE : [V] [F] C/ S.E.L.A.R.L. C.[N] prise en la personne de Maître [L] [N], ès qualité de mandatair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02637
TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/02637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00389 N° RG 24/02637 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWR6 Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02637
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/02637
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 16 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/02637 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYLQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en per
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02637
TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3IL MI : 22/00001823 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELAS CILIENTO AVOCATS COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service experti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02637
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/02637
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02475 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02637 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BQZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [C] [Adresse 7] [Localité 1] comparante en pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02637
TJ 74281, 23 juin 2025, RG 24/02637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00206 N° RG 24/02637 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBHI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_montpellier n° 24/02637
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/02637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02637 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3J Décision déférée à la Cou
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ca other ca_amiens n° 24/02637
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/02637
ARRET N° S.A.S. [4] INDUSTRIE C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - [8] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02637
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/02637
N° RG 24/02637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/02637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YA Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société INOVITIS C/ [V] [D] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02637
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6I Minute : 25/00253 Madame [H] [N] [B] épouse [E] Représentant : la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI-MOUSSEA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02637
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/02637
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02637 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA SCALIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la S
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ca other ca_paris n° 24/02637
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02637
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 MARS 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI37I
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