Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00589
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (n°589, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGGK Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00589
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00589
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00589
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00589
N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNRX décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 décembre 2023 2022j01519 S.A.S. PACK TRANS SERVICES C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE CIDENTS ET RISQUES DIVERS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00589
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/00589
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 15 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/01540 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Mme [P]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00589
CA Montpellier, 17 août 2024, RG 24/00589
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLL3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 604 du 17 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00589
CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00589
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00589
Ordonnance N°562 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXA J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00589
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 24/00589
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/00486 du : 03 Février 2024 RG : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de compiegne en date du 25 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00589
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00589
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/591 N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIAU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Mai à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00589
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 0589 N° RG 24/00589 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JS Copie conforme délivrée le 06 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00589
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00589
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN35 N° de Minute : 576 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [X] né le 26 Mars 1992 à [Localité 1] - TUNISIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00589
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00589 - N° Portalis
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