Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01484 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01484

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01484

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01484 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2VX du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. CARAVELLE 78 c/ S.A.S.U. HORIZON BLEU Expédition délivrée à Me RAMOND à SASU HORIZON BLEU le l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 672297743f64f3126988db83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01484

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/862 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFE4 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Sébastien BACH la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d3b098d256e1fc4f71
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01484

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01484

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01484 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d7fac14a1f31d9afc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01484

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01484

    N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJQ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille PASTRE à Me Frédéric BALIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12d33bace64ddb46ba96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01484

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01484

    N° RG 24/01484 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [V] [B] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec88578
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01484

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01484

    - N° RG 24/01484 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01484 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3W - M. [L] [M] Ordonnance du 25 septembre 2024 Minute n°24/831 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36545ea63320f339acd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01484

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 24/01484

    1ère chambre civile [I] [K] c/ S.A.S.U. CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H5WU Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [K], demeurant 80 RUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7597c5c74518e33c295f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01484

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01484

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVP Minute : 24/00266 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f6f06e1567cdd9edf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01484

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01484

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [Y] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSYQ Grosse délivrée à Me BRUN Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9114b6beb667f22f8e11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01484

    TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa39b56f16fd33df321
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01484

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVV - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66964181f5112d8edd0588ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01484

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/01484

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3EI Minute : 24/00214 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5677a73f0fa15dd0c9a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01484

    TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01484

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01484 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KESV MINUTE n°: 2024/ 274 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 666208dad07d032eddaf48e8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01484

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e8c9134b6bc8ff4ea6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01484

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01484

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDT7 N° Minute : 24/00762 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 A l’audience publique du 16 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfdd9abb6262fdf6610

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1