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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00905

    CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00905

    ARRET N° du 12 novembre 2024 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAQ [J] c/ [J] [J] [J] [J] S.C.P. [X] Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ed9c4c14c75434b759d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00905

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00905

    2ème Chambre ORDONNANCE N°164 N° RG 24/00905 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQQC M. [U] [C] C/ M. [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELOU - Me COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae65667d5ab2e9576bb7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00905

    CA Metz, 26 oct. 2024, RG 24/00905

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIK7

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00905

    TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00905

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00905 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JIOK ORDONNANCE du 17 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b02987bf19d031114e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00905

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00905

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDQ AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / Association [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63cbb6df0bb978752333
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00905

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/637 N° RG : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BV Mme [I] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00905

    TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/00905

    Minute n°2024/677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00905 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUNL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] né le 09 Août 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] et Madame [G] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90c3f64f312698b89a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00905

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00905

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAG OPH AQUITANIS C/ [M] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d48d5cd4a8758fff14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00905

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG6A Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [P] [H] C/ Association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc2172da17169eb3517
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00905

    CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00905

    Ordonnance n°861 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK22 J.L.D. NIMES 28 septembre 2024 X SE DISANT [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e78d6ea26f688da7bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00905

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUE6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6df6e7d670bcc07dfd
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00905

    CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/00905

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/906 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QORB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Septembre à 14h45 Nous , A.SALLAFRANQUE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecbe33cdcc763a3b9c1d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00905

    TJ Marseille, 16 juill. 2024, RG 24/00905

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9049a603a692911317e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00905

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6W3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01985 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66964157f5112d8edd058240
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00905

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKRD MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public Partenord Habitat [Adresse 72] [Localité 50] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d3e74459e0c7ed0aef
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00905

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 24/00905

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [Z] épouse [R], [W] [R] c/ [L] [S], [C] [S]-[T], S.D.C. CI [Adresse 14], [U], [E] [Y], S.C.I. LA TERRONNAISE, S.A.M.C.V. MAIF MINUTE N° 24/ Du 27 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00905 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbc2127374c345985e6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00905

    CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00905

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/905 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2D Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52696430c94f3afa7ebc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00905

    CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00905

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD7Q Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 14 Février 2024 - dossier 21/00281 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6675193d2a983144d72f40d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00905

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5Q PREMIERE CHAMBRE CIVILE 64A N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5Q Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. CONTI SOCIETY C/ [M] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-marguerite OURABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5c6ef03ef1fcfe6cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00905

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32KU N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 27 mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad24034fdec52d9ea3ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1