Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02524
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02524
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02524
TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02524
N° RG 24/02524 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UE N° MINUTE : 24/00957 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02524
CA Rouen, 15 oct. 2024, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02524 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYD Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02524
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02524
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVW Minute : 24/276 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 7] [Adresse 2] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau du VAL-DE-MA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02524
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02524
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02524 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02524
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02524
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO73 N° Minute : 24/01720 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02524
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/02524
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02524
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02524 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02524
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 867 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02524 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZT Nous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02524
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPO (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02524
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02524 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EB Minute n° 24/349 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02524
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02524
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02524 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR3O Appel contre une décision rendue le 07 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3].
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