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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00717

    TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00717

    DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3EL Code NAC : 30B COMMUNE DE [Localité 5] C/ S.A.R.L. SAINT GEORGES CRÉANCIER INSCRIT Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67350f04a16106af685e6036
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00717

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me YON Me JOBIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00717 N° Portalis 352J-W-B7I-C3T4T N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672d131a4e0888abb7bf6452
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00717

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y43L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Jean-jacques BERTIN la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - R

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd21c3411ff3451e3c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00717

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/00717

    - N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGM Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGM N° de minute : 24/00536 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00717

    CA Montpellier, 4 oct. 2024, RG 24/00717

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUL O R D O N N A N C E N° 2024 - 733 du 04 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e8836fac7141b7e968
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00717

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00717

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4F CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V]-[G] [D] C/ S.D.C. 23 rue de Valmy CHARENTON LE PONT, [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e6e80a8925e91ac9ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00717

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D’HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis 24 rue du Pot de f

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce97ec3772123aaf5e09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00717

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00717

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd7d97acf32a3b351dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00717

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6L PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec3f6e7d670bccf3626
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00717

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00717

    N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUTS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [E] [D] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récé

    Lire la décision → Vérifier la source 672e842d50af6f5fd345c93e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00717

    CA Metz, 10 sept. 2024, RG 24/00717

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590b75650f6c7dca1eb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00717

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00717

    Pôle social - N° RG 24/00717 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [V] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique BERA N° de minute : 24/00890 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42352416523b995b66ed
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00717

    CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00717

    Ordonnance N°682 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJD7 J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc817d17229e482eea718
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00717

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00717

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDE S.A.S. LP SERVICES C/ [C] [S] [X] [N], [I] [B] [D] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Julien DEVIERS Le 31/07/2024 Avocats : Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfab6beb667f22e15c0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00717

    CA Toulouse, 10 juill. 2024, RG 24/00717

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/719 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 10 juillet à 8h15 Nous , A.M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76e49b65e642c58786b0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00717

    CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00717

    N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL DENIAU AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76cb9b65e642c587854a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00717

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01627 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca770bc3cb438c210a5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00717

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCG Minute : 24/00094 Madame [G] [Y] Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca730bc3cb438c2109ce
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00717

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [P] Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42220a00405eb741f307
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00717

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00717

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00717 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z43 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b099b098d256e101952a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1