Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02638
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/02638
5ème Chambre ORDONNANCE N°168 N° RG 24/02638 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZQ M. [H] [X] Mme [Y] [I] épouse [X] C/ M. [B] [Z] [J] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le :
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/02804
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/02804
5ème Chambre ORDONNANCE N°161 N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYOQ M. [J] [S] M. [V] [E] C/ Mme [P] [W] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 24/03059
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/03059
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/03059 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2024 Date de la saisine : 24 mai 2024 Date de la décision attaquée : 21 mars 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 24/03182
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/03182
5ème Chambre ORDONNANCE N°162 N° RG 24/03182 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2QG Société KANAB DISKAN C/ M. [W] [C] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/03434
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/03434
5ème Chambre ORDONNANCE N°169 N° RG 24/03434 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3SL S.C.I.. MYNNA C/ S.A.S. ALILA Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 24/04355
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04355
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°191 N° RG 24/04355 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQO S.A. MMA IARD SA Commune MMA IARD C/ Mme [D] [T], [L] [W] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAINAY Me PLA RÉPUBLIQ
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ca other ca_rennes n° 24/00573
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00573
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/279 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLIW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/00574
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00574
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/280 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/00575
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/281 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/00576
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00576
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/282 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLJB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/00577
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/283 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLJG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 24/00578
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/284 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 24/00579
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/286 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLLZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 24/00580
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/285 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLNL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 24/00582
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/287 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLOF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 21/03546
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03546
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03546 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXB7 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca other ca_rennes n° 21/03548
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03548
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03548 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXC2 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca other ca_rennes n° 21/03549
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03549
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03549 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXDJ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A. [6] DENOMMÉE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_rennes n° 21/03599
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03599
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03599 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXMI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
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ca other ca_rennes n° 21/03675
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03675
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03675 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX2R CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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