Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01597
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01597
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01597 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00479) M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01597
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 23/01597
S.A.R.L. ATELIER DES 3 MONDES C/ SAS MTD PROVENCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01597
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01597
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXY Décision déférée à la Cour :
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01597
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/01597
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHP Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHP N° de MINUTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01597
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 23/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01597 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTC7 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 M. [F] [M] [R] [P] Mme [I] [U] [J] [Z] épouse [P] C/ Mme [V] [E] épouse [B] JUGEMENT Audience publi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01597
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 23/01597
S.A.R.L. ATELIER DES 3 MONDES C/ MTD PROVENCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 MAI 2024 N° N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKLZ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01597
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/01597
N° RG 23/01597 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Avril 2023 APPELANTE : Madame [B] [F] [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01597
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé JONCTION 24/220 N° RG 23/01597 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVJH MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [K] [P] [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01597
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/01597
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01446 DU 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01597 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NIB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 04 Septembre 1963 à [Adresse 5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01597
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01597 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPC Code NAC : 54G AFFAIRE : [N] [I] C/ S.A.R.L. SB RENOVATION DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le 22 Juin 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01597
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01597 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGC AFFAIRE : Société SIAT - SOCIETÀ ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI C/ Société [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01597
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 23/01597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1597 N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMETN Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01597
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/01597
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MARS 2023 du C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01597
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/01597
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDCB N° de Minute : 1605 Ordonnance du jeudi 14 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 09 Mars 1990 à [Localité 1] - MAROC d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01597
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01597 - N° Portalis 3
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