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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01597
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Gérinier, Me Le Corff, Me [Localité 2], [Adresse 1], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01597 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CW N° MINUTE : Assignation du : 1er février 2023 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01597
TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/01597
DOSSIER : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [R] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [P] [W] [O] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01597
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01597
Pôle social - N° RG 23/01597 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXSA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lara AYACHE - Mme [F] [W] N° de minute : TRIBUN
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ca other ca_metz n° 23/01597
CA Metz, 5 mars 2026, RG 23/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAH4 S.A.S.U. AXCESSIT PROMOTION C/ [P], [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01597
TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 23/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01597 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESFP JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge
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ca other ca_angers n° 23/01597
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 23/01597
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG4G jugement du 21 septembre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01246 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT :
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ca other ca_nimes n° 23/01597
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 23/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ64 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 juin 2022 RG :20/428 CPAM DU GARD C/ S.A.R.L. [5] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La CPAM - Me SAUTEREL
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01597
TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 23/01597
Jugement n° N° RG 23/01597 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EIUV AFFAIRE : [V] [K] C/ [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audienc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/01597
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 23/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01597 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELYI service jaf 2 [U] [H] [E] [D] épouse [J] c/ [Y] [I] [T] [J] NT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [H] [E] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assi
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ca other ca_pau n° 23/01597
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 23/01597
MF/SB Numéro 25/2751 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/10/2025 Dossier : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRRY Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01597
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 23/01597
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHP Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01597
TJ 45208, 29 août 2025, RG 23/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CWJN MINUTE N° : 25/117 JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : [F], [H] C/ Société MACIF Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Monsieur [D], [
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ca other ca_versailles n° 23/01597
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01597 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5B4 AFFAIRE : Association TENNIS CLUB DE [Localité 6] C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01597
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/01597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01597 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVR N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 du
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ca other ca_orleans n° 23/01597
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01597
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 111 - 25 N° RG 23/01597 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2BH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de
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ca other ca_douai n° 23/01597
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01597
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 205/25 N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIQV PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 15 Novembre 2023 (RG 22/00142 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01597
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 23/01597
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWBI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 03 octo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01597
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01597
24/01/2025 ARRÊT N°25/24 N° RG 23/01597 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJO AFR/ND Décision déférée du 27 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00682) M. PICCARDI [X] [S] C/ S.A.R.L. AGESTIS CONFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 23/01597
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 23/01597
ARRET N° S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [O] copie exécutoire le 05 décembre 2024 à Me Peres Me de Boislaville FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01597 - N° Portal
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ca other ca_nimes n° 23/01597
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ64 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 juin 2022 RG :20/428 CPAM DU GARD C/ S.A.R.L. [7] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - La CPAM -
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