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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01378

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01378

    N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCXX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCXX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [L] épouse

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01378

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01378

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01378 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QA4 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01378

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 24/01378

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPT APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pari

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01378

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01378

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1378 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUTF Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01378

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : APIC Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEV N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT ren

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01378

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNX N° : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SISI [Adresse 9] - représenté par son syndic , la société STB GESTION - IMMO GESTION c/ Société HEAVYDAN SAS DEMANDERESSE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/01378

    CA Nancy, 30 juill. 2024, RG 24/01378

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° 24/1583 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOY APPELANT : Monsieur [X] [B] Défaillant INTIMES : Maître [E] [P] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01378

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01378

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0910 S.A.R.L. 2MAC, S.A.R.L. BAHIOR INVEST, S.A.R.L. F.F c/ [R], [Z] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSSX -

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f95e91ef833659cd25f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01378

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01378

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEZ Minute : 24/00250 Monsieur [S] [Z] C/ Monsieur [C] [J] Exécutoire, copie, dossier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01378

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01378

    CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01378

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01378 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWC N° de Minute : 1348 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [M] né le 18 Avril 2004 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd243bbc9a118c6c63f39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01378

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01378 N° Portalis 352J-W-B7I-C32YS N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]/ FRANCE repré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01378

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01378

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCNN N° Minute : 24/00707 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 A l’audience publique du 06 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 664255be879c8a875bd447ef
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01378

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01378

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 24/01378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5H Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2024 Chambre 1/S

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838c67b6231d697ceaf6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01378

    CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01378 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739a3bcc6f000832805b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1