Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00023
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQ5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00023
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 - n° minute : 39/2024 N° du dossier : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7X Société ALTER PUBLIC C/ [G] [C] née [T] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au RCS d'ANGERS sou
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00023
CA Fort-de-France, 20 sept. 2024, RG 23/00023
ARRET N° 24/103 R.G N° 23/00023 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLP5 Du 20/09/2024 S.A.R.L. CROISIERES CARAIBES C/ [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00023
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Septembre 2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNIX minute : 24/69 Comptable public responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d’ORLEANS-COLIGNY [Adresse 3] Ayant élu domicile chez Maître Ar
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00023
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M66G 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00023
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 23/00023
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE - CEPAC,
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00023
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 483 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre en date du 03 novembre 2022, dans une instance enregistrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00023
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 9 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00023 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [J] [G] épouse [I] ----------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00023
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00023
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 904/24 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVR6 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Novembre 2022 (RG 21/00132 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00023
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00023
N° de minute : 2024/128 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/426) Saisine de la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00023
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/00023
13/06/2024 DÉCISION N° 8/24 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUM2 [Y] [W] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00023
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00023
N° de minute : 2024/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/67) Saisine de la cour : 24 Mars 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00023
TJ Créteil, 27 mai 2024, RG 23/00023
MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWFF JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 AFFAIRE : S.N.C. [Localité 3] SEMARD C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 27 MAI 2024 Madame AHSSAÏNI, Juge, statuant par délégation d
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00023
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQL NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 23 mai 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE -
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00023
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAKA N° de MINUTE : 24/00807 DEMANDEUR Madame [U] [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ingrid SOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00023
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKHF ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATORZE MAI DEUX MI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00023
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWM7 ------------ [F] [P] [Y] [P] [M] [P] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT METROPOLE DE LYON -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal Judiciaire de LYON - EXPROPRIATIONS du 14 Novembre 2022 RG : 22/00017 COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00023
CA Douai, 17 avr. 2024, RG 23/00023
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 06/24 n° RG : 23/0023 A l'audience publique du 17 avril 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00023
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 23/00023
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6K ---------------------- [C] [P] C/ Me SELARL ETUDE BALINCOURT - Mandataire liquidateur de la S.A.S.U. CHEXA, [L] [W], Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00023
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00023 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXFZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles