Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01016
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/01016
Ordonnance N°965 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCF J.L.D. NIMES 06 novembre 2024 [O] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01016
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01016
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRAM Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [R] [F], Magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01016
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/01016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01016
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01016
Références : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755BV N° minute : 37/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : Mme [X] [W] épouse [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01016
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UR N° Minute : 24/00640 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01016
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNAP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [M] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [Y] [T] [I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01016
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZM Code NAC : 50D AFFAIRE : [A] [G] [Y] épouse [F] [T], [E] [F] [T] C/ [O] [W], [L] [H] [N] [M] épouse [W] DEMANDEURS Madame [A] [G] [Y] épouse [F] [T] née le 10 décembre 1970
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01016
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1019 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQHW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01016
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Véronique FOLCH Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hélène SOULIÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3253 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01016
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à MeGRUGNARDI Michè
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01016
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/01016
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIVF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [W] [Z] C/ Société BATIMADECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFF
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01016
CA Reims, 22 août 2024, RG 24/01016
Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/01016 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux août deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en éta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01016
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/01016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCZ 3 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Franck AUCKENTHALER la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COPIE délivrée le 29/07/2024
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 24/01016
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/01016
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEQV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01016
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1016 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMPE Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01016
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3E Minute : 24/00439 Société BANQUE BCP Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01016
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHY ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01016
CA Rouen, 19 mars 2024, RG 24/01016
N° RG 24/01016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01016
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01016 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01016
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/01016
N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POPZ Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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