Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00219
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00219 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIIB 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OPALE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00219
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUS [J] [K] C/ S.A.S.U. MAISON BRAISSAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Février 2023, RG F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00219
TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00219
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLH4 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeur
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00219
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/00219
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00219
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00219
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 988/24 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGR PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00390 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00219
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00219
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD3R Le juge de l’expropri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00219
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/00219
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/195 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBD Jugement (N° 20/03317) rendu le 12 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00219
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : 24/ N° RG 23/00219 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKE Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/01859 O
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00219
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00219 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNIH N° MINUTE : 1 Assignation du : 1er décembre 2022 contradictoire Médiation : Monsieur [U] [G] [Adresse 12] [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00219
CA Limoges, 21 mars 2024, RG 23/00219
ARRET N° . N° RG 23/00219 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINU3 AFFAIRE : S.A.R.L. GSM INFORMATIQUE SERVICES C/ Société WESTERN UNION PROCESSING LITHU PLP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00219
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/00219
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WGL AFFAIRE : [B], [K] [W] / S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mm
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00219
CA Bourges, 26 janv. 2024, RG 23/00219
SD/CV N° RG 23/00219 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ4M Décision attaquée : du 31 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ M. [G] [E] -------------------- Expéd. - Grosse Me V
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00219
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 23/00219
06/12/2023 ARRÊT N° 669/2023 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGUH OS/MB Décision déférée du 11 Décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PAU (511705) SCI CELGAY C/ [U] [X] SELAS EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00219
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00219
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVYP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00219
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/00219
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4R ORDONNANCE Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00219
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/00219
N° RG 23/00219 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE CADUCITE DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03213 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de rouen du 04 janvier 2023 APPELANTE : Madame [T] [B] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00219
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00219
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDWA Pole social du TJ d'EPINAL 22/144 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CARSAT [Localité 3] [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00219
CA Pau, 15 juin 2023, RG 23/00219
AC/SB Numéro 23/2086 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 juin 2023 Dossier : N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSV Affaire : [B] [R] C/ S.A.S. CASINO DE CAPVERN - O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00219
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° 218, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP46 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00219
CA Rennes, 28 avr. 2023, RG 23/00219
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/16 N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW3D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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