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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03186

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/03186

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5U5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 21 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f46f6344337a757c23f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03186

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/03186

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVCP N° Minute : 24/02078 ORDONNANCE DU 22 Octobre 2024 A l’audience publique du 22 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e8516d8b1985f45ddfb4
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03186

    CA Rouen, 9 sept. 2024, RG 24/03186

    N° RG 24/03186 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e7575e2e5eed4814e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03186

    CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03186 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9f92a5b3e8ade13f1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03186

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juill. 2024, RG 24/03186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03186 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755IZ

    Lire la décision → Vérifier la source 66964157f5112d8edd05826c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03186

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/03186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/03186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2X Ordonnance n° 2024/M40 M. [N] [J] Représentant : Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE Appelant PROCUREUR GENERAL Intimé ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 664844bf747cdb000859de37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1