Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01134
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1140 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01134
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01134
N° RG 24/01134 (RG 24/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FI MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01134 (RG 24/1537 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre DUCH, à Maître Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT TRIBUNAL JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01134
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 24 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHC DEMANDERESSE : Mme [J] [M] [X] épouse [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Localité 1] [Adresse 4]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01134
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01134
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDU S.A.E.M ADOMA C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Merlène LABADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01134
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYV CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 15 JANVIER 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01134
TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01134
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] O R D O N N A N C E N° RG 24/01134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVZ SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01134
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/1134 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP56 Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01134
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSM Minute : 24/00786 S.A.S.U. VISIPLUS Représentant : Me Sophie NEBOIS-ALBERICCI, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01134
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01134
- N° RG 24/01134 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 1] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01134
TJ Lille, 10 juill. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFH SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01134
TJ Meaux, 29 juin 2024, RG 24/01134
Dossier N° RG 24/01134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01134
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/01134
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2U du 20 Juin 2024 M.I 24/00000679 N° de minute affaire : S.C.I. LORETTE c/ Syndic. de copro. [Adresse 4], S.A.R.L. SHESH Expédition délivrée à Me DEU
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01134
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me SANGUIN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01134
CA Orléans, 24 mai 2024, RG 24/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01134
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3N N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01134
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01134
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01134 - N° Portalis 35
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