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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01134

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 24/01134

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01134 N° Minute : 26/00116 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. CONSTRUCTIONS NANCEENNES DE PESAGE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01134

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/01134

    Me Sylvie LAROCHE Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/01134 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJOU AFFAIRE APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024721cdc6046d4768d829
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01134

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 24/01134

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRJ2 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 26 MARS 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [G] [K] épouse [D] née le 11 Mars 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01134

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01134

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52C N° MINUTE 26/00187 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33243 n° 24/01134

    TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 24/01134

    JUGEMENT DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLMR AFFAIRE :, [B] /, [J] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE, [K] JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Marie-Laetitia MARZI ASSESSEURS : Joan PINET Gérard CHAROLLOIS, magi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01134

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 24/01134

    MINUTE N° : 26/20 DU : 10 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR2Y / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ [F] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple f

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 24/01134

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 N° RG 24/01134 N° Portalis DBXA-W-B7I-FYKU ------------- [W] [J] [O] épouse [Z] C/ [X] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 24/01134

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01134

    N°MINUTE : 2026/7 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4YH / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [F] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01134

    TJ 38544, 27 janv. 2026, RG 24/01134

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKGY / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] / [S] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

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  • ca other ca_agen n° 24/01134

    CA Agen, 21 janv. 2026, RG 24/01134

    ARRÊT DU 21 Janvier 2026 VS / NC -------------------- N° RG 24/01134 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJRE -------------------- Jonction avec le RG 25/00034 [V] [E] C/ MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE SCP [G] [H] -------------------

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01134

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 24/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 5 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01134 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJV5 / Affaire : [R] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [C], [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01134

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01134

    N° RG 24/01134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4PO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4PO NAC : 50D Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697c06d8cdc6046d472f9664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01134

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 24/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3V3 Le Copie + Copie exécutoire Me Cacheux JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [E] [U] né le 20 Juin 1948 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a63cdc6046d4738dec2
  • ca other ca_bourges n° 24/01134

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/01134

    SD/EC N° RG 24/01134 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOB Décision attaquée : du 25 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [L] [W] C/ S.A.R.L. [9] [Localité 10] S.E.L.A.R.L. [7] SCP [R] [U] [11][Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac1e9afcd9ba2a7391b9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01134

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/01134

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01134 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2J NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945876c75782d5f06c5366f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01134

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 24/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 3] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFAD Minute N° Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69171653e097417ee1bffe2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01134

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/01134

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe561cdc6046d4793251f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01134

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 24/01134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01134 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6WC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812f22996ce5447df432
  • ca other ca_agen n° 24/01134

    CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/01134

    COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile -------------------- N° RG 24/01134 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJRE -------------------- Jonction avec le RG 25 34 GROSSES le aux avocats N° 73-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26122d105c577bf000772
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01134

    TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 24/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [X] [Y], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26c38c2c8561bd859c7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1