Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01261
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/01261
ARRET N°956 CPAM DE [Localité 5]-[Localité 3] C/ [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 5] [Localité 3] - M. [T] [U] - Me Véronique SOUFFLET - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire dé
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01261
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01261
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZX S.A. BNP PARIBAS c/ [B] ÉPOUSE [F] BD Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01261
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01261
N° RG 23/01261 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKYA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000694 Tribunal de commerce de Rouen du 20 mars 2023 APPELANTE : S.A.S. FINANCIERE D'ELABORATION ET TECHNIQUES AGRO ALIMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01261
TJ Pontoise, 23 juill. 2024, RG 23/01261
DU 23 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 23/01261 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP7A Code NAC : 30B S.C.I. IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF C/ SARLU AUREGAME Monsieur [N] [T] [H] en qualité de gérant de la SARLU AUREGAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01261
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/01261
ARRÊT N° /2024 SS DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGAT Pole social du TJ de NANCY 20/144 18 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FIVA pris en la personne de son r
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01261
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître BAUMGARTNER, Maître GARNIER, Maître ZALCMAN, Maître TOURNILLON, Maître KLINGLER et Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REBIERE -LATHOUD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01261
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/01261
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJG S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 9 juin 2023 Code affaire : 88E Dema
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01261
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01261
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FM Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01261 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FM N° de
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01261
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01261
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGAT Pole social du TJ de NANCY 20/144 18 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : FONDS S'INDEMNISATION DES VICTIME
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01261
CA Pau, 19 févr. 2024, RG 23/01261
CF/CD Numéro 24/00627 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 février 2024 Dossier : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQPO Affaire : Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE C/ [M] [O] née [G] [A] [V] [H] [O] [E] [O]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01261
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01261
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Anne PALADINO Me [L] GONTIER ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZIV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS en date du 24 A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01261
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023//807 Rôle N° RG 23/01261 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIP S.A.R.L. ETS RAYMOND - EMR ASCENSEURS C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE NEPTUNE Copie exécutoire d
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01261
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY6N SL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 mars 2023 RG :20/02203 [W] C/ [M] S.C.P. PEYTIER-[M] SCI L'OLIVIER Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01261
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01261
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1266 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ24 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01261
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/01261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 1260 RG 23/01260 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AI Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01261
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01261 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles