Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01261
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/01261
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6UE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2022-Tribuna
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01261
TJ 06088, 30 juin 2026, RG 23/01261
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [B] c/ S.A. SOGESSUR, Compagnie d’assurance allianz, Organisme EOPYY MINUTE N° 26/ Du 30 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01261 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OY5I Gro
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ca other ca_douai n° 23/01261
CA Douai, 4 juin 2026, RG 23/01261
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute électronique N° RG 23/01261 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZWY Jugement (N° 22/02610) rendu le 17 février 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01261
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01261 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZ2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédur
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ca other ca_versailles n° 23/01261
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 23/01261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IT AFFAIRE : S.A.R.L. SERVICE TECHNIQUE DE VENTE ET DE REPARATION SERVICE TECHNIQUE DE VENTE ET DE REPARATION C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01261
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24EP AFFAIRE : M. [E] [X] (Maître Lucien LACROIX de) C/ M. [H] [S] [M] [J] (Me Frédéric RACHLIN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01261
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/01261
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01261
TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZC JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01261
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01261
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [L
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tj Expertise tj38185 n° 23/01261
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPN7 COMP
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ca other ca_versailles n° 23/01261
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/01261
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWMV ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à :
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj40088 n° 23/01261
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 23/01261
AFFAIRE : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C644 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01261
TJ 38544, 12 août 2025, RG 23/01261
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01261 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DE34 / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [T], [M] [T], [YK] [T], [VZ] [T], [P] [T], [YH] [T], [O] [T] épouse [B], [KV] [T] C/ [ND] [T] EPOUSE [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01261
TJ 38185, 4 août 2025, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/01261 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LEH3 N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS Maître Pierre BRASQUIES
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ca other ca_rennes n° 23/01261
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/01261
4ème Chambre ARRÊT N° 95 N° RG 23/01261 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUM (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01261
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 23/01261
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDT DEMANDERESSE : Mme [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01261
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/01261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01261 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYN 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [Y] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_grenoble n° 23/01261
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/01261
N° RG 23/01261 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYMA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_caen n° 23/01261
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01261
AFFAIRE : N° RG 23/01261 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG3L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 27 Avril 2023 - RG n° F22/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01261
TJ Nancy, 15 nov. 2024, RG 23/01261
COUR D’APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER N°: N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITBU ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 15 novembre 2024, a été rendue l’o
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