Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01044
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme Anne BARRUOL Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJR C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01044
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 258/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXVD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01044
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1050 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ2Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 09h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01044
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01044
ARRET N° Société [6] C/ Organisme [5] - CCC délivrées à : société [6] [5] Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : [5] + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01044
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1044 N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNKI Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/01044
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01044
CA Douai, 24 mai 2024, RG 24/01044
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRQQ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] [T] né le 19 Avril 1998 à [Localité 4] d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01044
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01044 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01044
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/01044
N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PORS Nom du ressortissant : [S] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 FEVRIER 2024 statuant en matière de Réten
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