Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00845
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00845
ARRÊT N°2024/412 PC N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTQ [F] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Madame [G] [F] [Adresse 1] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00845
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2XH Minute N° 24/OR226 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 04/07/24 signifiée le 13/08/24 Montant : 3093 € - Période :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00845
TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00845
ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00845
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLO PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00845
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 24/00845
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4F [C] c/ S.C.I. CLANPE [C] CH COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 avril 2024 par le Juge des
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00845
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00845
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFR Code NAC : 58E AFFAIRE : [Z], [B], [J] [L],, [A], [X] [T] épouse [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [Z], [B], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00845
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00845 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZC N° de Minute : L 24/00541 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [F] [M] C/ S.A.S. CENTRE EUROPEEN DE FORMATION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00845
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/00845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00845
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/00845
Ordonnance n°803 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKHY J.L.D. NIMES 05 septembre 2024 X SE DISANT [F] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marin
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00845
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00845
ARRET N° Société. [5] C/ CARSAT Alsace-Moselle Copie exécutoire délivrée à : - Me Xavier Bontoux Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT Alsace-Moselle - Me Xavier Bontoux Le 06/09/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00845
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00845
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFH Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00290 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [M] Grosse(s) délivrée(s) à Expédition(s) délivrée(s)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00845
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00845
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB3W CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [L] [F] C/ S.A.R.L. C & EL DESIGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00845
TJ Nice, 2 sept. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00963 du 02 Septembre 2024 Service de proximité Rôle N° N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQEQ DEMANDERESSE S.A. RESIDENCES SERVICES GESTION [Adresse 2] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00845
TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5E N° Minute : 24/00538 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00845
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00845
Pôle social - N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [J] [C] [L] - S.A.S. [7] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me David METIN - Me Agnès LASKAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00845
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00845
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/848 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaîtr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00845
TJ Lyon, 29 juill. 2024, RG 24/00845
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIC5 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble du [Adresse 4] à [Localité 2] C/ [T] [I] [J], [U] [H] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00845
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00845
Du 08 juillet 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6NF [L] [G] C/ [C] [E] - Expéditions délivrées à Mr [C] [E] - FE délivrée à : Mr [L] [G] Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00845
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEUR : M. [O]
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