Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00845 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 24/00845

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 24/00845

    RG - N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYWD l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES Me Olivier CONSTANT la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [H] ès qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b0a93c619cd1f3c1a7e
  • ca other ca_nimes n° 24/00845

    CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZQ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE 12 janvier 2024 RG : [S] C/ [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me LABRUNIE - Me GERBAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1928d9cdc6046d47544d4f
  • tj MEE - expertise tj30007 n° 24/00845

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 24/00845

    MINUTE N° : 26/93 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : AVANT DIRE DROIT, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT DOSSIER : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRF4 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [C] C/ [H] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cacc3cdc6046d4739cfee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00845

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYQ6 JUGEMENT DU 18 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1cbcdc6046d473a275c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00845

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 31 mars 2026 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWI2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [V] [F] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - [I] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc259acdc6046d47a84592
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00845

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/00845

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR c/ [U] [P] N°26/ Du 10 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b239cecdc6046d475ccd0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00845

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVA AFFAIRE : [A] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [A] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bbfcdc6046d470a3203
  • ca other ca_versailles n° 24/00845

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00845

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 MARS 2026 N° RG 24/00845 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM72 AFFAIRE : [Q] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb3c9cdc6046d471cf20c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00845

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00845

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d2ecdc6046d471a75b4
  • ca other ca_agen n° 24/00845

    CA Agen, 3 févr. 2026, RG 24/00845

    ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 ----------------------- N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIPI ----------------------- ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIPI ----------------------- Société [1] Société [2] C/ [J] [X] ------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97760cdc6046d47982998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00845

    TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFJ3 AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.S. I C CENTER IMMO CONCEPT [Localité 2]) le à SELARL ABEILLE AVOCATS SELARL C.L.G., avocats COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL ABEILLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9af19cdc6046d4702fca0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00845

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00845

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB5J AFFAIRE : Société [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23423bcdc6046d474fa6e8
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00845

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/00845

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 janvier 2026 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L55C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d396cdc6046d477b4f4c
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00845

    CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/00845

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFP Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 mai 2024, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8333cdc6046d478ecf34
  • ca other ca_limoges n° 24/00845

    CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 24/00845

    ARRET N° . N° RG 24/00845 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUFS AFFAIRE : S.A.S. [13] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [J] [F] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son ex

    Lire la décision → Vérifier la source 696a41f6cdc6046d47872be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00845

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QU Code NAC : 30G DEMANDERESSE : La société [G] [R] EURL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par son gérant domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8505cdc6046d4721ecbc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00845

    TJ 81004, 8 janv. 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5NL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Janvier 2026 DEBATS DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69654a83cdc6046d470fe07b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00845

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/00845

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGCS Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a4fcdc6046d4730d7c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00845

    TJ 24037, 11 déc. 2025, RG 24/00845

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZW5 AFFAIRE : Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD C/ Société ALLIANZ IARD Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b6ccdc6046d47dadebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00845

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 24/00845

    - N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n° 25/00876 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJ7 Le CCC : dossier FE : -Me BOUCHOU -Me BAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b40175782d5f06fc84d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1