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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/03910

    CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/03910

    N° RG 24/03910 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZZ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1fbf32a58442a838cf6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03910

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/03910

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U57F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f24d61a5c2f4aa3660e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03910

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Chloé CHOUMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMK N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311781ea90490411ad14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03910

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 août 2024, RG 24/03910

    Minute n°24/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03910 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756VA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d222b924f9b77fb0cfea0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03910

    CA Paris, 28 août 2024, RG 24/03910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03910 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00ebd990a8354187abb13
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03910

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/03910

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° 137 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03910 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a4a2c346000726fc02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1