Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01863
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3KS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01863
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01863
N° RC 24/01863 Minute n° 24/752 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01863
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01863
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HR Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Madame [E] [H] épouse [J] C/ Madame [M] [U] épouse [C] JUGEMENT Aprè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01863
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01863
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT 34 boulevard Haussmann
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01863
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01863
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTW N° de Minute : 1835 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né en 1965 à [Localité 3] (MAROC) se disant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01863
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01863
Dossier N° RG 24/01863 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier N° RG 24/01863 Nous, Claire ESCARA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01863
CA Orléans, 31 juill. 2024, RG 24/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2024 Minute N° 293 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7Z (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01863
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01863
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUUX S.A.S. PROTAC OUEST C/ Société E QUADRAT COMMUNICATIONS GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01863
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2U N° de MINUTE : 24/00973 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [5], [Adresse 7], représenté par son syn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01863
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/01863
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/01863 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VN RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01863
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01863 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01863
CA Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/01863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [L] Me PUECH Hop. [3] Mm
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01863
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01863
N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQMS Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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