Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00095
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 139/24 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJSZ Décision déférée du 09 Avril 2024 - Président du TJ de [Localité 5] - 24/00263 DEMANDEUR SDC [Adresse 4], pr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00095
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 07 NOVEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOI7 MINUTE : 2024/00216 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00095
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJY MINUTE : 471 /2024 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire premier ressort
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00095
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQQC AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ [V] [M] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00095
TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00095
JUGEMENT DU : 10 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GSZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [D] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00095
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00095
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00095 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUA JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE-HABITAT venant aux droits de
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00095
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVGO 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Mag
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00095
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRPW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00095
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 24/00095
MINUTE N° 24/416 Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscription au r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00095
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00095 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRVC S.A. AGIRE C/ [A] [E] [F] [G] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00095
CA Cayenne, 12 sept. 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 72 /2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJBO Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 07 Février 2024, enregistrée sous le n°J2024000002 ORDONNANCE DE LA PRESIDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00095
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/00095
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEI AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S.U. SEVIGNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 septembre 2024 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00095
CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 24/00095
ARRET N° . N° RG 24/00095 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRCZ AFFAIRE : M. [K] [G] C/ Mme [B] [S] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Christine DUMONT, le 12-09-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00095
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 311 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVMG Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00095
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNDM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me Solène BERTAULT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00095
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVH MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GRYNWAJC Me MAAREK le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00095
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/00095
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6X Enrôlement du 24 Mai 2024 assignation du 23 Mai 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN du 06 Juillet 2022 DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00095
CA Douai, 26 août 2024, RG 24/00095
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 26 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXNP N° MINUTE : 95 APPELANT Mme [S] [Y] née le 07 Janvier 1992 à [Loca
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ca other ca_toulouse n° 24/00095
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00095
ORDONNANCE N°95/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00095
CA Grenoble, 8 août 2024, RG 24/00095
N° RG 24/00095 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLSG N° Minute : Notification le : 08 août 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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