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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03492

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPS N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c899a94e1874b4dfbfa8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03492

    CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03492 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8f8dca0cf81e5c28c1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03492

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/03492

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 149 N° RG 24/03492 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSG [L] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b078e6ed70c67f6449fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03492

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/03492

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6NU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e5b3221520008613ff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03492

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJX N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT BANK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3823c40277ce22a29956
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03492

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJX DEMANDERESSE S.A. FORTUNEO SA Arkea Direct Bank dont l’une des enseignes est FORTUNEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2b1ff97dabd6b861f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1