Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00921
CA Metz, 3 nov. 2024, RG 24/00921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00921
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/652 N° RG : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IJ Mme [V] [H] épouse [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00921
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00921
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEE4 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [T] [C] [R] prise en la personne de sa représentante légale [Y] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, [P] [X], MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00921
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00921 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI C/ S.C.I. SCI LF WELLCOME, S.A.R.L. IRIS GESTION, S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00921
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI54F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 février 2024 Date de saisine : 21 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00921
CA Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00921
Ordonnance N°875 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLAS J.L.D. NIMES 03 octobre 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00921
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00921
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00921 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQS du 03 Octobre 2024 M.I 24/001025 N° de minute affaire : [F] [K] c/ S.A. SOGESSUR, Syndic. de copro. [Adresse 5] Grosse délivrée à Me Thierry T
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00921
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/00921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 17 septembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00921
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/924 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Septembre à 8h45 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00921
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 24/00921
Pôle social - N° RG 24/00921 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - Mme [E] [P] - Me Marc BRESDIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT EN RECTIFICATION D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00921
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/00921 N° RG 24/00921 N° RG 24/00929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJGW Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00921
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/00921
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKJ Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00921
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00921
Minute n° 24/265 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CIC OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur repr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00921
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00921
N° RC 24/00921 Minute n° 24/388 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00921
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00921 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNS Minute : 24/00683 FLOA S.A Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barrea
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00921
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C352O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00921
CA Douai, 4 mai 2024, RG 24/00921
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2V N° de Minute : 908 Ordonnance du samedi 04 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 14 Mai 1999 à [Localité 2] (ERYTHREE) de na
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00921
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSO - M. MR LE PREFET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00921
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00921
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00921 - N° Portal
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