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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01416

    CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/01416

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00279 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGTQ joint au dossier 24/00776 Monsieur [S] [G] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [J] [R] épouse

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01416

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01416

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXVF Du 08 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01416

    TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2XT JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 S.A.S. LA FRANCAISE IMMOBILIERE C/ [U] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01416

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/01416

    N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRU2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 6] Civil N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRU2 Expédition exécutoire et annexes à Maître Iris PRENI; Me Jérôme CAEN le Le Greffier Me Jérôme CAEN Me Iris PRENI R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01416

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01416

    N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDEY NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [V], demeur

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01416

    TJ Strasbourg, 9 oct. 2024, RG 24/01416

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01406 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01416

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01416

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01416

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01416

    - N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMH - M. X Ordonnance du 16 septembre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01416

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVOP N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVOP Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01416

    CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01416

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU66 N° de Minute : 1384 Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [B] né le 30 Août 1994 à [Localité 2] (ALBANIE)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01416

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJW N° de Minute : 24/00406 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 [D] [F] venant aux droits de Madame [I] [F] née [H] décédée le [Date décès 3] 2023 à [Localité 7] C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FR

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01416

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01416

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juillet 2024 Minute n° Jugement (N° 22/04736) rendu le 22 Février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOMI joint au dossier 24/01397

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01416

    TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 24/01416

    - N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPG5 Minute n° 24/ JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judicia

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01416

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01416 - N° Portalis 35

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01416

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/01416

    MINUTE N° : 24/0143 DOSSIER N° : N° RG 24/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OUR AFFAIRE : [L], [M] [H] [U] / [O] [I] ayant pour mandataire la société STGL IMMOBILIER, SAS au capital de 2 000.00 € inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 800 820 417, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e511419bca6fe587afda
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01416

    CA Versailles, 8 mars 2024, RG 24/01416

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 64 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNH Du 08 MARS 2024 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9aac36bf100093a9ea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1