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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01043

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01043 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEXZ N° de minute : Monsieur [H] [U], Madame [P] [L] épouse [U], Monsieur [N] [U] c/ S.A.R.L. VAL DE GRACE DEMANDEURS Monsieur [H] [U], Madame [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51c5437666d86274895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02082

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 23/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02082 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXA7 N° de minute : Société EPARGNE FONCIERE - représentée par son gérant statutaire, la société LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS - c/ S.A.S.U. EFFIXIO DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51b5437666d8627488f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00057

    TJ Nanterre, 15 nov. 2024, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 15 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO3O N° MINUTE : 24/00094 Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe PLAGNIOL Maître Marc ROBERT S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b09e8b3f1e77535ab65e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00054

    TJ Nanterre, 15 nov. 2024, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 15 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN4Q N° MINUTE : 24/00096 Copie conforme délivrée le : à : Maître Cyril GAILLARD Maître Fanny SEVIRAN EMEIS ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b09d8b3f1e77535ab635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00052

    TJ Nanterre, 15 nov. 2024, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 15 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNVK N° MINUTE : 24/00095 Copie conforme délivrée le : à : Maître Fanny SEVIRAN Maître Cécilia ARANDEL SN

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b09d8b3f1e77535ab62a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00852

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMRK N° de minute : [L] [T] c/ S.A. 1001 VIES HABITAT S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE S.A. KORELIO DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f20944f91b65d3a7dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05395

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 22/05395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° R.G. : 22/05395 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK4U N° Minute : AFFAIRE [N] [U], [X] [Z] C/ S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [N] [U] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f20944f91b65d3a7dce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01197

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPBJ N° de minute : [S] [D] c/ [X] [F], CENTRE DENTAIRE [16] MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS D

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1f944f91b65d3a7dc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02099

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNM N° de minute : [K] [T] c/ [B] [A], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1f944f91b65d3a7dc5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05927

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 23/05927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° R.G. : 23/05927 N° Minute : AFFAIRE La Société [Localité 7] C/ Monsieur [B] [J], Association AT 92, [M] [H] divorcée [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE La société

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1f944f91b65d3a7db1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01204

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNP N° : [Adresse 13] c/ S.A.S. SD INGENIERIE, ECO-CLIM SAS, S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SMA SA DEMANDERESSE S.A.S [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1e944f91b65d3a7d97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05738

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 21/05738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° R.G. : 21/05738 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYJF N° Minute : AFFAIRE [P] [G], [B] [L] C/ Société SCCV [Localité 7] KOMAROV Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [P] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1e944f91b65d3a7d73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01111

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO65 N° de minute : [Y] [R] c/ [T] [W], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU VAR DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1d944f91b65d3a7d64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02297

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02297 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW7P N° de minute : 24/02041 Monsieur [J] [T] c/ S.N.C. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Vincent TOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1d944f91b65d3a7d5c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01280

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNR N° : S.N.C. ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS c/ S.A.S. SOCOGEB, S.A.S. DC BATIMENT, S.A.R.L. ENVERT DEMANDERESSE S.N.C. ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJE

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1d944f91b65d3a7d59
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10213

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 23/10213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/10213 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDB6 N° MINUTE : 24/00148 AFFAIRE [J] [F] [D] [R] C/ [W] [P] [K] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [D] [R] 45 Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1d944f91b65d3a7d53
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06704

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 22/06704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Novembre 2024 N° R.G. : 22/06704 N° Minute : AFFAIRE Société Société Civile Immobilière de Construction Vente L E PANORAMA C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1c944f91b65d3a7d42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04371

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/04371 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMSD N° MINUTE : 24/00134 AFFAIRE [E] [V] [S] [H] épouse [W] C/ [T] [W] DEMANDEUR Madame [E] [V] [S] [H] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1c944f91b65d3a7d36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01920

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO2C N° de minute : S.C.I. DOBERCO c/ S.A.S. JDC DEMANDERESSE S.C.I. DOBERCO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique LAHANQUE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1b944f91b65d3a7d30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/05312

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 19/05312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° R.G. : 19/05312 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U2FT N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. MDSN C/ Syndic. de copro. SDC DU GRAND SQUARE, S.A.S. FORM’ARCHITECTURE, S.A. FONCIA BELCOURT Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1b944f91b65d3a7d2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1