Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00222
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00222
SF/LCC Numéro 24/02996 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00222 N° Portalis DBVV-V-B7H-INS3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [M] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00222
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/00222
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 23/00222
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00222
N° de minute : 2024/181 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00222 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UAY Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 5 août 2021 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 2018/307) Saisine de la cour : 6 juillet 2023 APPELA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00222
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 23-00222 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLMB N° Minute : DEMANDERESSE : [24] [21] Débiteur(s), trice(s) : Mme [C] [J] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00222
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/00222
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHZ Madame [I] [K] c/ CAF DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00222
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00222
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 991/24 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGX PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00476 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00222
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00222
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKI2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 juillet 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00222
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00222
Décision du 15 Mai 2024 Minute n°24/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4T Le juge de l’expropriat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00222
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00222
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00222 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00222
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/00222
AFFAIRE : N° RG 23/00222 ARRÊT N° NLG ORIGINE : Jugement du Président du TJ d'EVREUX en date du 13 Janvier 2020 - RG N° 17/02697 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 04 FEVRIER 2021 - RG N° 20/00630 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 NOVEMBRE 2022 COUR D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00222
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00222
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKIW N° MINUTE 24/00114 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 4] [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00222
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00222
SD/SLC N° RG 23/00222 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ4R Décision attaquée : du 07 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [I] [F] C/ M. [K] [G] -------------------- Expéd. - Grosse Me CABAT 23.2.2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00222
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE par Madame Laetitia DARDELET, Conseillère assistée Madame Marine MOURET, Greffière LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00222
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGMT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/14 AFFAIRE N° N° RG 23/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGMT NAC : 20F - Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00222
CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 23/00222
N° R.G. Cour : N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJU2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. COTIERE AUTO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno METRAL de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00222
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00222
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 28 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00222 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRKF Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE du 7 Février 2023.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00222
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00222
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5QJ DEMANDEUR : M. [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ance KIOUNGOU, av
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00222
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00222
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00222 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKI Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 23 Janvier 2023, enregistré sous le n° 22-000410 ORDONNANCE Madame [U] [W] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00222
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 23/00222
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGL S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON en date du 03 janvier 2023 [RG N° 22/00486] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00222
CA Bordeaux, 20 oct. 2023, RG 23/00222
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPBX ORDONNANCE Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 15 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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