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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00220

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKHB N° MINUTE : 24/00531 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [V] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Céline MAZA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6deebe80a8925e913579b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00220

    TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00220 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2671bb6f60ce8bc9201
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00220

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLLY N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Y] [F] épouse [F]-[G] Débiteur(s), trice(s) : Mme [F] [Y] Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ce6171e198c2b66cf1b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00220

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00220

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4P DEMANDEUR : M. [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b76c0d3e3fe99cae1b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1