Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00334
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z43 AFFAIRE : M. [E] [L] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A L’EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2024 C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00334
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 23/00334
Minute n° 24/610 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00334 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J465 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [F] [M], née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00334
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 23/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2SF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00334
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00334
N° de minute : 2024/147 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00334 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/313) Sa
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00334
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00334
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1103/24 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOG PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00474 -section )
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00334
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00334
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGPF Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel TROUILL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00334
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/00334
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN4 Jugement (N° 21/15893) rendu le 07 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00334
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00334
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK5O N° MINUTE 24/00326 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00334
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00334
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°289 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6W7 VTD Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 11 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00334
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00334
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00334 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00334
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/00334
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Loïc VOISIN Expédition TJ LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00334
CA Limoges, 21 mars 2024, RG 23/00334
ARRET N°113 . N° RG 23/00334 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOEY AFFAIRE : Mme [X] [D] [J] [M], M. [S] [D] C/ M. [Z] [R], S.A. AVIVA ASSURANCES devenue Abeille assurance Prise en son agence CANTE PATRICE GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts,
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00334
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00334
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GN [H] C/ [Adresse 5] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT PIERRE en da
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00334
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 23/00334
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQK. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00334
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/00334
4ème Chambre ARRÊT N° 45 N° RG 23/00334 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNYQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00334
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/00334
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD6J Jugement du 08 Février 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/2626 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. [11]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00334
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Localité 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XONP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [C], [O] [D] C/ Société EASYJET EUROPE - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL Me Anne-Caroline JUVIN-T
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00334
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/00334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCRF Monsieur [W] [S] c/ Monsieur [Y] [I] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00334
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00334
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7TA DEMANDERESSE : Mme [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, assistée de Mme [W]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00334
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00334
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 38] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7O N° MIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles