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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDI Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bf8b3f1e77535a82b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00101

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6Y JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [K] [Y] DEFENDEUR(S) : [N] [V] [H] e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00101

    TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 16] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7N7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [E] [G] C/ [K] [C], S.E.L.A.R.L. [19], [20], Société [14], S.A. [11], Société [18], S.A. [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f741296b51ba2b8cea8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00101

    TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 1er octobre 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYDO 78A Jugement rendu le 1er octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00101

    TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/00101

    - N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/731 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKYX le CCC : dossier FE : Me Christofer CLAUDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00101

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MATUR, [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00101

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [W] [U] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUMF Décision n° Notifié le à - Mme [J] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00101

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 22 Août 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDB2 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me REDON REY substitué pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00101

    TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAN6 [G] [C], [E] [C] née [Y] C/ [Z] [X] Le 09/08/2024 - Expéditions délivrées à - CONSORTS [C], -[Z] [X] JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUS

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00101

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00101

    Du 12 juillet 2024 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU4 [W] [J] C/ [E] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nadine PLA Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00101

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWU MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. DES BLANCHISSERIES, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 308 760 917, dont le siège social est sis 65

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5a8bcff606d9c6f518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00101

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/606 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMU 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Ghalima BLAL-ZENASNI la SELARL C.A.B. Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a78bcff606d9c416ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101

    TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/00101

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 1ER Juillet 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXL DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC LA S.A.S. SERGIC [Adresse 3] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f888d7288dcb2a035d7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00101

    TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/00101

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEY N° minute : 24/01292 Société [1] Représentant : Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 C/ CPAM DE SEINE ET MARNE dispensée de comparuti

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f7d0c9a1a2b72d57c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00101

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00101

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDV3 DEMANDEURS : Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [N] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c862866e79b8c81fe43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00101

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT76 MINUTE N° : 52/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 666094a8034fdec52d977af4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MARGUERITE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 665608c4f76bcc1332c95b1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00101

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00101

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNK6 du 23 Mai 2024 M.I. 24/0562 N° de minute : 274/777 affaire : S.A.S. EDMP-PACA c/ Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT, Syndic. de copro. [Adresse 11], S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb529d5614ec4f7df024
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00101

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00101

    MINUTE N° RG 24/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE32 (RG 23/245 ) Affaire: S.C.I. MMSA C/ S.A.S. APRIL PARTENAIRES, [Y] [P], Société MAAF [Adresse 7], [Z] [W], Société SGDB, [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.C.I. M

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9fab67b6231d697e6198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUVU MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : M. [F] Mme [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e4ceff05552387a7331c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1