Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00328
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00328
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 623 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTM Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00328
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00328
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7MO DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SERI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00328
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/00328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUF S.A.S. [3] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 10 septembre 2024 à : - Me Laurence LEVETTI, avocat au
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00328
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00328
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1097/24 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXN2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00491 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00328
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 23/00328
N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00296 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00328
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z3L AFFAIRE : M. [T] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. FILIA MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00328
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/00328
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNIX DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00328
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00328
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3H Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3H N
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00328
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 23/00328
SD/CV N° RG 23/00328 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRGE Décision attaquée : du 01 mars 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.R.L. EFEDA C/ M. [H] [N] -------------------- Expéd. - Grosse Me CHEVASSON 29
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00328
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00328
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : 24/63 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00193 ORDONNANCE S.C. L.T.M.
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00328
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00328 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCML JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00328
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre 3-2 Minute n° N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDD AFFAIRE : [M] C/ S.C.P. BTSG, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la 13e chambre, avons rend
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00328
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 23/00328
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 n° RG 23/328 n° Portalis DBVE-V- B7H-CGKV GD-R Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 avril 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0003 [V]
-
ca other ca_lyon n° 23/00328
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 23/00328
N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXC6 décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg-en-Bresse du 17 novembre 2022 Au fond RG 21/01396 [V] [T] C/ [A] [A] [I] [E] [A] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00328
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 23/00328
ARRET N° 331 RG N° : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOC5 AFFAIRE : [Z] [D] C/ [H] [L] GS/MLL demande en paiement des loyers et charges et:ou tendant à la résiliation du bail et:ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00328
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00328
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD5C Pole social du TJ de NANCY 22/204 02 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse 2] [L
-
ca Annulation Cour d'appel de Dijon n° 23/00328
CA Dijon, 3 oct. 2023, RG 23/00328
OPAC SAONE ET LOIRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ [P] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/0
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00328
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00328
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJP7 [C] c/ TIRMANT Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 f
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00328
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00328
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2023 TRIBUNAL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00328
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/00328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37Z Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles