Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00250
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00250
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me MICHOT - Expertises x3 Madame [D] [C] es qualité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00250
TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00250
DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00250
TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [J] [V] [C] [V] c/ Société PRIMO CAR S.A. OPTEVEN ASSURANCES N° RG 24/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL LADICE AVOCATS - 41la SCP MERIENNE ET ASSOCI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00250
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00250
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZY MINUTE N° : 24/00158 COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00250
TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00250
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHT Minute N° : 24/00743 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [H] [O] [P] Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00250
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00250
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00250
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00250
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYK6 Société CLAIRSIENNE C/ [D] [U] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00250
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00250
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2G DEMANDERESSE : Mme [H] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉFENDERESSE : Mme [N] [E] [Adresse
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00250
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLQV Minute n°: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Août 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00250
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYX2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Mme [Z] [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00250
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RN PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00250
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7VF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Monsieu
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00250
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00250
MINUTE N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIBH (RG 23/559 ) Affaire: [F] [O] [J] [K], S.A.S. JMC.G ARCHITECTES, [R] [H] C/ S.A.R.L. TECHNI-COM ENERGIES, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES Es qualité d’assureur de la société TECHNI COM, S.A.R.L. AVTP 42, S.A.S. PEREIRA, Compagnie d’assurance
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00250
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHJ Minute : 24/00388 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au barreau de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00250
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAPT MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00250
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YB6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00250
TJ Évry, 30 mai 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4U3 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A.R.L. MADAME LA LICORNE C/ Mme [S] [C] [K] [J] [B] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00250
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZUU Code NAC : 54Z AFFAIRE : [L] [U], [S] [U] C/ [J] [P], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. ENTREPRISE CETP, S.A.S. GROUPE LEADER INSURANCE DEMANDEURS Monsieur [L]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00250
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00250
N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2DD Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- S.A.R.L. VIADE CONSTRUCTION C/ S.A.S. INGENIERIE ET MANAGEMENT D’AFFAIRES ASSOCIES S.C. SCCV LA GOURMETTE -------------------------------------
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00250
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W44 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 24 avril
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles