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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00927 Tout effacer
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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00927

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 REQUÉRANT : M. [I] [V] [O] [D] N° RG 24/00927 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GULS minute n° JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et Charlotte BOURDA

    Lire la décision → Vérifier la source 673675df944f91b65d3b1790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00927

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00927

    N° RG 24/00927 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHBZ Minute N° 2024/961 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [M] [Y] [H] [V] C/ [O], [W], [T] [R] [J], [D] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22494e0888abb7bfa21a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00927

    TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00927

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF6J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [D] [X], [I] [X], [W] [X] (lots 17 et 20) C/ [N] [M] exerçant sous le nom commercial “GREMIL” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 672a796c24bc8aec0d842832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00927

    TJ 14118, 22 oct. 2024, RG 24/00927

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 Numéro RG : 24/00927 N° Minute : 2024/ Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Virginie BLONDIN, greffier, Siégeant dans la salle

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00927

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00927 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCB Code NAC : 54Z AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] C/ S.C.I. LES SABLIERES DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00927

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN5 Minute : 24/01075 Société RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00927

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00927

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [I] c/ [O] [P] MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQBJ Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Krystel MALLE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00927

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00927

    Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFTO [E] [X] C/ S.A.S. CLR AUTOS 33, S.A.R.L. CTI [Localité 7] - Expéditions délivrées à Me Souheyl FERSI la SELARL SOL GARNAUD 2 Copies au service des expertises, - FE délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66df38189b56f16fd339bcaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00927

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMFW MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf224dd1496533f52bf67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00927

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00927

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [N] [G] 5 Rue des Tadornes 44350 SAINT MOLF Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9ac9a603a692914d1ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00927

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00927

    Du 25 juin 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QH [F] [I] C/ S.A.R.L. YMMOSTORE Expéditions délivrées à : Mme [I] Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062344bb525fe3cf4744
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00927

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCKG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Dominique LAPLAGNE Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dd0abaaac0911e535b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00927

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32O5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fea0d07d032eddae2408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00927

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6633c197c0d3e3fe99d020ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00927

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00927 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NWO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab7b5f33015ad01f3f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1