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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00483

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00483

    RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7EA 58E c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Johanna COTTAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna COTTAIS Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67096edc06866c0645d2d121
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00483

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00483

    MINUTE N° RG : 24/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILWO AFFAIRE : [B] [Z] C/ [E] [C], S.A. HOPITAL PRIVE DE [8], Organisme CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6708314689f19e8c50fae2bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00483

    TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00483

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSQU la SCP AARPI MB AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00483

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/00483

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZF MINUTE n° : 2024/ 493 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999238de0398b51a7817
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00483

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00483

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VABR CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. ESPACE DEVELOPPEMENT C/ S.A.S.U. FRENCH CUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e7e80a8925e91aca18
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00483

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00483

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/00483 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRL AFFAIRE : S.A.R.L. LES TUILERIES C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d745ea63320f35529e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00483

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00483

    N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 [D] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19dc63cd64a75c52d42
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00483

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00483

    - N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXL Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXL N° de minute : 24/00427 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Matthieu GUÉRIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbcf30bd4f0c3f6cf534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00483

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00483

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXTS S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS n° 382 506 079) C/ [X], [P] [O] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f795e74459e0c7eda7c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00483

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4cfe74459e0c7ed0a91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00483

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCGW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8bd7288dcb2a04e146
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00483

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VI Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE, société civile immobilière, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 444 760 482, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66708381d0c9a1a2b72fb6d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00483

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MT Minute : 24/00344 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [X] [N] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333bab83ab779a7cd750
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00483

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00483

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBMM AFFAIRE : S.A.S. LBLC C/ S.A.R.L. AMSON DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0ce01163291db9946cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00483

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Monsieur [F] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XYV N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 mars 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3facc05d528c8ec2c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00483

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDK7 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc179d7e316eba76b0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00483

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEP Minute : DESISTEMENT DU 08 Février 2024 COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE à : SELARL MAKOSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbbc9ea95b316fde9a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00483

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW7E MINUTE: 24/00213 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1302dd4f3671a27f6bb55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1