Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00146
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVM Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00146
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/00146
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/146 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRPD Décision déférée du 15 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1811 APPELANT Madame [F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00146
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUO joint au dossier 24/00182 S.A.S. MONOPRIX HOLDING Venant aux droits de la société MONOPRIX SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00146
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQE4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Contestati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00146
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 24/00146
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YM ORDONNANCE Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00146
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2024 EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IV Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00146
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/44 Rôle N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3V [E] [Z] C/ Caisse INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00146
CA Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/49 N° N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWWL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00146
CA Basse-Terre, 10 avr. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 7 DU 10 AVRIL 2024 OMISSION DE STATUER R.G : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU4E Décision déférée à la Cour : Ordonnance de contestation d'honoraires du 27 décembre 2023, n°23,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00146
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°146, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAZ Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00146
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESA O R D O N N A N C E N° 2024 - 149 du 27 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00146
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0014
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00146
CA Nîmes, 21 févr. 2024, RG 24/00146
Ordonnance N°151 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDES J.L.D. NIMES 20 février 2024 [Y] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00146
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/147 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 16h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00146
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/00146 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPML Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00146
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00146 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00146
CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 24/00146
N°RG 24/00146 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMSU Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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