Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00289
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLL5 Affaire : Société SERAT LIMITED représentée et assistée de Me [J], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6739 C/ Madame [T] [B] veuve [C] Représentée et assisté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00289
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00289
CF/CD Numéro 24/02713 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZA Affaire : [O] [H] épouse [S] C/ [E] [C] épouse [Y] - O R D O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00289
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/326 Rôle N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEF5 S.A.S.U. GDP [Adresse 3] IMMOBILIER C/ [T] [B] [M] [R] épouse [B] S.A.S. DOMUSVI Cop
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00289
CA Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/135 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6PW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00289
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°289, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00289 - N° Portalis 35L7-V
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00289
CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXT O R D O N N A N C E N° 2024 - 297 du 18 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00289
CA Metz, 17 avr. 2024, RG 24/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00289
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00289
Ordonnance n°280 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUZ J.L.D. NIMES 30 mars 2024 [S] C/ LE PREFET DES-BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00289
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/294 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars à 8h15 Nous , M. DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00289
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/00289 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUUM Copie conforme délivrée le 29 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00289
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5P N° de Minute : 281 Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 30 Octobre 1983 à [Localité 3] de nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00289
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00289
CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00289
N° RG 24/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00289
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00289 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00289
CA Lyon, 13 janv. 2024, RG 24/00289
N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5C Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCC
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