Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00289
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLL5 Affaire : Société SERAT LIMITED représentée et assistée de Me [J], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6739 C/ Madame [T] [B] veuve [C] Représentée et assisté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00289
TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00289
DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [S] C/ [K], S.A.R.L. MASSET FRERES Répertoire Général N° RG 24/00289 - N° Portalis DB26-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00289
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00289
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00289
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00289
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. HFI DELAHAYE __________________ N° RG 24/00289 N° Portalis DB26-W-B7I-IAPC EVD/OC Minute n°24/00399 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00289
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVF3 Notifiée le : Expédition à : Me Vincent VENDRELL de la SELAS ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES - 1833 Me Annabel PASCAL - 1687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 03 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00289
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFO NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00289
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00289
Minute N° 2024/ N° RG 24/00289 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me LAFONT (1) 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [C] [M] née le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00289
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00289
CF/CD Numéro 24/02713 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 septembre 2024 Dossier : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZA Affaire : [O] [H] épouse [S] C/ [E] [C] épouse [Y] - O R D O
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tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00289
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRECOMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - Affaire : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLWA FG: I20010399V001 ORDONNANCE DONNER ACTE ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [O] épouse [X] née le [Date naissance 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00289
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZVI Minute : 24/00512 Monsieur [P] [B] Représentant : Me Yasmina BEN ECHEYKH, avocat au barreau de Par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00289
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00289
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJC Société AQUITANIS C/ [I] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à AQUITANIS Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00289
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00289
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00289 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7L du 01 Août 2024 N° de minute 24/01147 affaire : [G] [B] [T] [L] c/ S.C.I. ORCHIDEES [Localité 1] Grosse délivrée à Me Marie-christine MOUCHAN Expédition délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00289
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/326 Rôle N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEF5 S.A.S.U. GDP [Adresse 3] IMMOBILIER C/ [T] [B] [M] [R] épouse [B] S.A.S. DOMUSVI Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00289
TJ Lille, 26 juill. 2024, RG 24/00289
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juillet 2024 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNGL DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. HABI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00289
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00289 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4PV Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né le 22 Juillet 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] (ETATS-UNIS) Madame [R] [T] née le 22 Janvier 1951 à [Localité 4], d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00289
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00289
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4Q7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Christophe CAILLERE, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00289
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GINC Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00289
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00289
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32K N° minute : 24/01486 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par [O] [N], audiencier C/ Monsieur [P] [M] Comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (arti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00289
CA Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/135 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6PW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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