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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01445

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/01445

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQZ N° minute : 24/00079 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS [17]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcb57062ed5249daf13
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02203

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZWR N° minute : 24/00085 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcb57062ed5249daf10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02058

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02058

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZG6 N° minute : 24/00081 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcb57062ed5249daf02
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01764

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/01764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYI6 N° minute : 24/00080 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dca57062ed5249daeeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00519

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3OG MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [S] né le 19 Avril 2005 à [Localité 11] (51) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00363

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [H] [U] [R] née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 14] (69) demeurant [Adresse 8] représentée par Me Corinne BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f7d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00476

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S.U. COMPTOIR GENERAL FERS ET QUINCAILLERIE, immatriculée au RCS sous le numéro 725 620 751, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02533

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24I MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 3] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00489

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27L MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [M] née le 16 Décembre 1978 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Monsieur [Z] [M] né le 27 Juin 1980 à

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f6f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00478

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SR MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A. MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 6] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00518

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3OF MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [X] épouse [B] née le 25 Janvier 1956 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORD

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00423

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTG MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [P], né le 29 Novembre 1987 à [Localité 13] (01), demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Madame [U] [E], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00309

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6O MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [T] [O] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] (73) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Eddy NAVARRETE,

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00424

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. SOGEGAMAR, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 950 591 792, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02569

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02569 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27U MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec49956b912a00595f14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00442

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4Y MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [T] [F] né le 14 Juin 1966 à [Localité 13] (38) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Bertrand GENAUDY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec49956b912a00595f0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00203

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [M] [W] Dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5P Décision n°24/1048 Notifié le à - CAISSE D’ASSURANCE VIEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec0e956b912a005959f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00324

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [S] [R] Dossier : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXK7 Décision n°24/1050 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [S] [R] Copie le: à - la SELARL [5

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec0e956b912a005959ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00027

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [K] [S] [C] Dossier : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTOM Décision n° 24/01046 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [K] [S] [C] Copie le: à -

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec0e956b912a005959e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00033

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [C] [U] Dossier : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQJ Décision n°24/1049 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [C] [U] Copie le: à - la SELAS ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec0e956b912a005959ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1