Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00415
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQC SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 25 janvier 2024 RG:23/00271 [B] C/ [U] Etablissement OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM S.A.S. HOPIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00415
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00415
MINUTE N° RG - N° RG 24/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQWR Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL Me Gérald PANDELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00415
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK-11 La société VRILLY, société à responsabilité limitée au capital de 320 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00415
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTO6 [I] [L] épouse [X] [D] [X] c/ [T] [W] E.A.R.L. DES ETOILES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00415
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/404 Rôle N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOJ [Z] [O] [H] C/ [M] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali RAGETLY Me Ré
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00415
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00415
RE F E R E N° 24/542 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QK 54Z c par le RPVA le 27/9/24 à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Camille METZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Camille METZ (BREST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00415
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00415
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT5F Saisine sur requête en rectification d'erreur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00415
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJAZ Jugement du 12 février 2024 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [I] [Y] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00415
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00415
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQVN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT, immatriculée au R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00415
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMK DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [L], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [P] [O] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00415
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/37 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VE6W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00415
TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.S. AMDPB - Agriculteurs Méthaniseurs Du Pays Boulageois-, pris en la personne de son représentant légal dont le siège soci
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00415
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5V2 Code NAC : 30B DEMANDERESSE AEW COMMERCES EUROPE, société civile de placements immobiliers à capital variable, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 500 156 229, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00415
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/00415
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (n° 415 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYQI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00415
CA Reims, 12 juill. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOYK-11 APPELANTES : S.A.R.L. VRILLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00415
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX2X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Eugénie CRIQUILLION COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00415
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BOUSQUET Le ..................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00415
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00415
N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5GS Minute N°2024/611 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [S] [X] [L] [O] C/ S.A.R.L. RP HERICK Société PATRICK HEVIN ARCHITECTE --------------------------------------- copie exécutoire déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00415
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCBE PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00415
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00415
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WM CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [L] [O] épouse [U] C/ SA ALLIANZ IARD, CPAM DU PUY DE DOME, MUTUELLE GRAS SAVOYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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