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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00415

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEC4 AFFAIRE : [J] [F] C/ [R] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Maître [P] [K] Maître [Z] [U] Maître [M] [D] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e631184f14adac9b0a790
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00415

    TJ 68224, 5 juin 2026, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZTD KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb5acdc6046d478a4c8d
  • ca other ca_metz n° 24/00415

    CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00415

    30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2G ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Janvier 2024 21/00062 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social

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  • ca other ca_riom n° 24/00415

    CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/00415

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERP -DA- [L] [M] / [I] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Février 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f191a2cdc6046d47ecd409
  • tj MEE- envoi en médiation tj72181 n° 24/00415

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 24/00415

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHYP AFFAIRE : [Z] [E], S.C.I. LNV représentée par son associée Madame [Z] [E]. c/ [D] [Y], [S] [C], S.C.I. LNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef396ecdc6046d47b2ee94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00415

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVT JUGEMENT N° 26/036 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd82fecdc6046d47c948a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00415

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 24/00415 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6BT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5214cdc6046d47178625
  • ca other ca_bastia n° 24/00415

    CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00415

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/415 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJBD SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/785 [A] C/ S.C.I. CNC

    Lire la décision → Vérifier la source 69972defcdc6046d47f77d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00415

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 24/00415

    PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQIO Code NAC : 58B S.A.S. GROUPE [J] [L] C/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a234cdc6046d47e8d744
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00415

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/00415

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AKQ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b2cccdc6046d472aaea7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00415

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 24/00415

    DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7AP / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4503cdc6046d47184a4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00415

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00415

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYXB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 697534edcdc6046d4799f2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00415

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 1010 AFFAIRE : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q2L Copie à : Me Alain DIBANDJO Copie exécutoire à : Me Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b04c75782d5f06cda87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00415

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00415 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTQ MINUTE n° 25/243 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfab5cdc6046d472ee622
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00415

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/00415

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5BY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e89175782d5f0605b580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00415

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBBH DEMANDEUR Madame [C] [P] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Julie CASTOR, avocat au barreau de DAX DEFENDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeee95222181ceeb818a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00415

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00415 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESHU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b912159c
  • ca other ca_angers n° 24/00415

    CA Angers, 11 sept. 2025, RG 24/00415

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLNM. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° F21-23.045 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1b04da8add24cdf00b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00415

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00415

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6a83cdc6046d471a42b2
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 24/00415

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 24/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00415 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IF 88T JUGEMENT AFFAIRE : [T] [I] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3168ec6c6896192a6b10a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1