Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00208
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00208
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N55H ORDONNANCE Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00208
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 24/00208
S.A.S. SOCAFL C/ S.C.I. FINIMO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9] S.A.R.L. CHAMBAUD ARCHITECTES S.A.S. MMA IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00208
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00208
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00208
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/00208
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° RG 24/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMO Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01erjuillet 2024, Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00208
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00208
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/87 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZME JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00208
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (n°208, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00208 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00208
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 24/00208
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00208
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00208
N° RG 24/00208 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00208
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 24/00208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSK O R D O N N A N C E N° 2024 - 215 du 21 Mars 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00208
CA Metz, 20 mars 2024, RG 24/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00208
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 24/00208
Ordonnance N°210 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZK J.L.D. NIMES 06 mars 2024 [N] [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00208
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/211 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 février à 10h45 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 Février 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00208
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/00208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/00208 N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRYK Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00208
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00208 - N° Portalis
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