Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00339
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2024, RG 23/00339
AFFAIRE : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Février 2023, rg n° 21/00206 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00339
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVED AFFAIRE : Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGU ROS C/ [V] [U] Décision déférée à la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00339
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/00339
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDHV Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00339
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQVS N° minute : 24/00275 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00339
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/00339
N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVMS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00339
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00339
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1108/24 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOR PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00449 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00339
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/00339 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Décembre 2022 LG JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. AIG EUROPE SA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00339
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5X AFFAIRE : Mme [Y] [F] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Fabien BOUSQUET ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00339
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°210 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6XO VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire du PUY EN VELAY
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00339
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00339
ARRET N° N° RG 23/00339 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM2Q E.P.I.C. [RB] C/ LA SARL NAT EXPERT EXPERTISE LA SCI SYLMOSS LA SCI MAAELA [G] [PU] SAS SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX [Y] [P] [N] [R] [K] [JN] [I] [OJ] [ES] [SE] [CZ] [KY] [AG] [MI] [BX] [ZV] [ZV] [BG]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00339
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°33 RG N° : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVJ Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-À-PITRE, en date du 28 Mars 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00339
CA Papeete, 26 avr. 2024, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 23/00339 APPELANTS Monsieur [E] [V] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE E.U.R.L. MULTI TRAVAUX assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00339
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ7Q Minute : 24/00182 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00339
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 23/00339
ARRET N° [T] C/ Société REGIE DE L'AEROPORT [5] DENOMMEE RAAP copie exécutoire le 15 février 2024 à Me Bonnard Plancke Me Cottinet CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00339
CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 23/00339
07/02/2024 ARRÊT N° 89/2024 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGR CBB/MB Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Président du TC de [Localité 5] ( 2022R387) [L] [J] S.A.S. ENTREPRISE SPIESS C/ S.A.S. GARONNE CONCASSAGE CRIBLAGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00339
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00339 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFBJ Code NAC : 71G AFFAIRE : [M], [V], [I] [K] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] DEMANDEUR Monsieur [M], [V], [I] [K] de nationalité française, capitaine de marine NVC né le 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00339
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00339
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7T3 DEMANDERESSE : Mme [D] [A] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jules DUMORT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00339
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 23/00339
ARRET N° 362 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOF2 AFFAIRE : M. [B] [M] C/ M. [Z] [E] MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ---===oOo===--- Le VINGT TROIS NO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00339
CA Agen, 20 nov. 2023, RG 23/00339
ARRÊT DU 20 Novembre 2023 HL / NC --------------------- N° RG 23/00339 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDLD --------------------- [X] [L] C/ SAS AIGUILLON CONTROLE AUTO SAS MTP DESAMIANTAGE ------------------ GROSSES le aux a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00339
CA Montpellier, 15 sept. 2023, RG 23/00339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV7S CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 07 DECEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER
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