Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02466
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VSK N° MINUTE : 5TJ JUGEMENT rendu le mercredi 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02466
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02466
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02466 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02466
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02466 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDI N° de Minute : 24/2379 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02466
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 24/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2024 Minute N° 424 N° RG 24/02466 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCCM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02466
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/02466
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02466 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGFN MINUTE n° : 2024/ 385 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02466
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02466
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYG N° Minute : 24/01657 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02466
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/02466
N° RG 24/02466 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02466
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02466
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/201 AFFAIRE N° RG 24/02466 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBNB Le: CCCFE délivrées à : Madame [F] [O] CCC délivrées à : Madame [F] [O] Société HABITER A [Localité 3] Me Anne TZIRENSTC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02466
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Philippe CORNET Le ...............................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02466
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02466 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02466
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [U] [L] GROUPE D’AIDE A LA GESTION du [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02466 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEM N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02466
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02466 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZCTE MINUTE: 24/676 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02466
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/02466
AUDIENCE DU 02 Avril 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4THI MINUTE : 24/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02466
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 24/02466
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/02466 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUKH Ordonnance n° 2024/037 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.E.L.A.R.L. MB & ASSOCIES Représentant : Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSO
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